Guide du taxi conventionné CPAM
Mis à jour le 13 juillet 2026 à partir des informations officielles de l’Assurance Maladie.
Taxi conventionné et transport assis professionnalisé
Un taxi conventionné est un taxi ayant signé une convention avec l’Assurance Maladie pour effectuer des transports prescrits. Un VSL est un véhicule sanitaire léger exploité par une entreprise de transport sanitaire. Ce sont deux statuts distincts.
Ils appartiennent tous deux au transport assis professionnalisé, destiné aux patients pouvant voyager assis. Le médecin choisit le moyen adapté à l’état de santé et au niveau d’autonomie du patient.
Taxi Lyon VSL propose un service de taxi conventionné. La prise en charge totale ou partielle dépend de la prescription, de la situation du patient et des formalités requises.
Sources officielles : remboursement des frais de transport, demande d’accord préalable et transport et ALD.
Prescription ou convocation : les justificatifs à vérifier
Qu'est-ce que le bon de transport ?
Le bon de transport, également appelé prescription médicale de transport, est un document officiel délivré par un médecin. Il constitue une condition nécessaire pour solliciter la prise en charge de vos frais de transport par l'Assurance Maladie. Une convocation officielle peut aussi servir de justificatif dans certains cas. Aucun de ces documents ne garantit, à lui seul, le remboursement.
Ce document doit être établi avant le transport et doit mentionner :
- Vos coordonnées (nom, prénom, numéro de Sécurité sociale)
- Le motif médical du transport
- Le mode de transport prescrit (taxi, VSL, ambulance)
- La date du transport ou la période de validité
- L'établissement de destination
Qui peut délivrer un bon de transport ?
Le bon de transport peut être délivré par :
- Votre médecin traitant
- Le médecin de l'hôpital ou de la clinique
- Le médecin spécialiste que vous consultez
Important
Le bon de transport doit être établi avant le transport. Sans ce document, vous devrez avancer les frais et demander un remboursement ultérieur (qui n'est pas garanti).
Taxi conventionné et VSL : deux statuts différents
Un taxi conventionné est un taxi ayant signé une convention avec l’Assurance Maladie. Un VSL est un véhicule sanitaire léger exploité par une entreprise de transport sanitaire. Les deux relèvent du transport assis professionnalisé, mais ne doivent pas être confondus. Votre médecin prescrit le mode adapté à votre autonomie.
Taux et conditions de prise en charge
Règle générale
Les transports en taxi conventionné ou VSL sont généralement remboursés à 55 % du tarif conventionnel. Une prise en charge à 100 % existe dans certaines situations, sous réserve de respecter la prescription, le mode de transport prescrit et les éventuelles formalités d’accord préalable. Une franchise médicale de 4 € par trajet peut rester applicable, avec les exonérations et plafonds prévus par l’Assurance Maladie.
Transport partagé et tiers payant
Le transport assis professionnalisé est partagé par défaut lorsqu’aucune contre-indication médicale ne figure sur la prescription. Pour certains traitements, refuser un transport partagé compatible peut entraîner l’obligation d’avancer les frais. Les exceptions et modalités dépendent de votre situation.
Affection Longue Durée (ALD)
Une ALD ne suffit pas à elle seule. Le trajet doit être lié à l’ALD, celle-ci doit ouvrir droit à exonération et le patient doit présenter une incapacité ou déficience prévue par le référentiel.
Hospitalisation
Les transports liés à une hospitalisation peuvent être remboursés sur prescription. Le taux applicable dépend de la situation de l’assuré et du contexte du transport.
Accident du travail
Les transports liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle peuvent être remboursés à 100 %, sous réserve des conditions habituelles.
Maternité
Certains transports sont remboursés à 100 % du premier jour du sixième mois de grossesse jusqu’à douze jours après l’accouchement, sous réserve des conditions applicables.
Convocation médicale
Les transports pour une convocation du médecin conseil de l'Assurance Maladie sont pris en charge.
Distance supérieure à 150 km
Les transports de plus de 150 km aller nécessitent en principe une demande d’accord préalable adressée à l’Assurance Maladie avant le trajet.
Comment réserver votre taxi conventionné ?
Obtenez votre bon de transport
Demandez une prescription médicale de transport à votre médecin. Ce document est nécessaire pour solliciter la prise en charge, sous réserve des autres conditions applicables.
Réservez votre taxi conventionné
Appelez-nous au 06 15 70 42 52 pour réserver votre transport. Nous vous demanderons les informations de votre bon de transport.
Profitez de votre transport
Le jour J, présentez votre bon de transport et votre carte Vitale au chauffeur. Le tiers payant peut être appliqué lorsque les conditions sont remplies.
Questions fréquentes
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